Mentions Légales

Directeur de la publication : Arnaud PETIT, Maire de Woincourt

Responsable du site : Thomas BERNARD, Adjoint au Maire en charge de la communication

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Syndicat mixte Somme Numérique
83 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS
Tel : 03 22 22 27 27
courrier@sommenumerique.fr

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

Dans les autres cas, et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo de la Commune de Woincourt
si le contenu du site www.commune-woincourt.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.commune-woincourt.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse au service communication en écrivant à :

Mairie de Woincourt, service communication – Place de la mairie 80520 Woincourt

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Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

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Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici : mairie.woincourt@wanadoo.fr

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